Lors d’une discussion publique en première lecture le 20 octobre, le Sénat a adopté le projet de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme, déposé en juin 2022. Ce texte permet de doter l’agrivoltaïsme d’une définition et d’un objectif et de lui appliquer un dispositif de soutien budgétaire, un cadre d’instruction clarifié et de solides garanties financières. « Légiférer sur l’agrivoltaïsme est utile car les projets fleurissent actuellement. C’est le moment de promouvoir les bonnes pratiques et d’en sanctionner les mauvaises. Après il sera trop tard », a souligné Daniel Gremillet, Sénateur des Vosges (Les Républicains) et président du groupe d’études “Énergie”.

Vers une définition de l’agrivoltaïsme

L’article unique L. 314-36 précise ainsi qu’une installation agrivoltaïque est « une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils permettent de maintenir ou de développer durablement une production agricole ».

Est considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l’un des services suivants, en garantissant une production agricole significative et un revenu durable en étant issu :
– L’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques ;
– L’adaptation au changement climatique ;
– La protection contre les aléas ;
– L’amélioration du bien-être animal.

A l’inverse, les installations seront exclues de la définition de l’agrivoltaïsme si elles présentent au moins l’une des caractéristiques suivantes :
– Elle ne permet pas à la production agricole d’être l’activité principale de la parcelle agricole ;
– Elle n’est pas démontable.

« En ce qu’elle confère un cadre stratégique, législatif et budgétaire précis aux installations agrivoltaïques, la proposition de loi doit permettre de favoriser un développement raisonné de l’agrivoltaïsme, a ajouté Franck Menonville, Sénateur de la Meuse (Les Indépendants) et rapporteur du texte. L’enjeu est d’encourager les projets exempts de conflit d’usage et de ne pas autoriser les ″projets alibis″ ; le développement de l’agrivoltaïsme doit toujours s’effectuer en bonne complémentarité et au bénéfice des agriculteurs et des territoires, et viser ainsi le double objectif de souveraineté alimentaire et énergétique ».

La valeur du foncier en débat

Lors des débats, plusieurs sénateurs ont pointé du doigt le risque de surenchérissement des fonciers agricoles, rendant impossible « l’achat des terrains par les jeunes agriculteurs ou la transmission des exploitations ».

« Le rapport des loyers proposés sont de 10 à 30 entre le fermage et l’agrivoltaïsme, a souligné Jean-Claude Tissot, sénateur de la Loire (PS). Pour le fermage, les loyers sont de l’ordre de 150 euros/hectare/an. Cela peut aller jusqu’à 4 000 euros pour le photovoltaïque. D’autre part, à l’heure où l’autonomie alimentaire est un point central, le risque est que les centrales agrivoltaïques ne s’installent près des centres urbains, là où la demande énergétique est la plus forte, mais ce n’est pas nécessairement là que le complément de revenus des agriculteurs est le plus nécessaire ». Autrement dit le Sénateur craint que les zones rurales ne soient oubliées.

De son côté, Angèle Préville, sénatrice du Lot, a indiqué que le projet de loi ne prend pas suffisamment en compte les enjeux de planification et d’aménagement du territoire. « Pour l’heure, nous assistons à un développement désordonné et anarchique des fermes agrivoltaïques », a-t-elle fait remarquer. « Les agriculteurs sont les premiers concernés, mais il faudrait également intégrer les riverains et les autorités locales dans l’approbation des projets ».

Revenant sur ces différentes critiques, Sophie Primas, Sénatrice des Yvelines (Les Républicains) et Présidente de la commission des affaires économiques, a rappelé que la vocation du texte de loi était pour l’heure de doter l’agrivoltaïsme d’une définition claire. « Dans le cadre du projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables, nous aurons alors la possibilité d’entrer dans le vif du débat concernant les impacts positifs et négatifs de l’agrivoltaïsme ». Le texte est désormais en examen au sein de l’Assemblée nationale.