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Evolution de la prime de transition énergétique à compter du 15 avril 2022

https://www.pv-magazine.fr/2022/04/14/evolution-de-la-prime-de-transition-energetique-a-partir-du-15-avril-2022/

Evolution de la prime de transition énergétique à compter du 15 avril 2022

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La prime de transition énergétique évolue. Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale et pour encourager l’équipement, l’arrêté du 7 avril 2022 augmente de 1 000 € les forfaits relatifs à l’installation de certains équipements de chauffage des locaux fonctionnant à partir d’énergies renouvelables. La nouvelle grille s’applique aux demandes de prime déposées à compter du 15 avril 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022. A savoir :

  • Pour les chaudières : augmentation de 1000 euros de la prime à la transition énergétique. Le plafond de dépenses éligibles inchangé à 18000 euros TTC pour les chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse et 16000 euros TTC pour les chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse.
  • Pour les équipements de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique : les primes de transition énergétique sont augmentées de 1000 euros avec un plafond de dépenses éligibles maintenu à 16000 euros.
  • Pour les pompes à chaleur : augmentation de 1000 euros de la prime à la transition énergétique avec un plafond de dépenses éligibles inchangé à 18000 euros TTC pour les pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques et 12000 euros TTC pour les pompes à chaleur air/ eau.

De leur côté et à compter du 1er janvier 2023, les chaudières à très haute performance énergétique ne seront plus éligibles à la prime à la transition énergétique. A noter que seuls les ménages modestes et très modestes pouvaient encore prétendre à la prime sur cet équipement et à hauteur respective de 1200 et 800 euros.

Sont concernés par ces mesures, les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, les titulaires d’un droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

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